Comment faire sa demande d’inscription au code moto

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Vous voulez passez votre permis moto A1 ou A2 ? C'est votre premier permis ? Vous avez déjà votre permis B ?

Dans tous les cas, il est indispensable de faire d’abord une demande d’inscription sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) afin d’obtenir un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Cette démarche est totalement gratuite, elle vous prendra environ 10 minutes si vous suivez bien la procédure.

ATTENTION : Ce service en ligne vous permet uniquement d’obtenir une attestation d’inscription au permis de conduire.

C’est cette attestation qui vous servira ensuite pour vous inscrire aux épreuves théoriques ou pratique (plateau et circulation) du permis de conduire moto.

Documents à fournir

Avant de vous connecter sur le site de l’ANTS commencez par rassembler les documents suivants :

Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une photo d’identité (au format papier ou numérique)

Vous devrez aussi joindre, si vous êtes âgés de 17 ans révolus à 25 ans non révolus et pour une première demande :

Le certificat individuel de participation à la journée de défense et de citoyenneté JDC ou de non-participation

Et si vous êtes mineur ou sous tutelle légale :

une copie du justificatif d’identité du représentant légal.

La démarche à effectuer

Lors de la première connexion sur le site de l’ANTS il vous sera demandé de créer un compte.

Si vous avez déjà un compte France Connect vous pourrez vous connecter directement à l’aide de votre numéro fiscal des impôts, votre numéro de sécurité sociale :

Ensuite, cliquez sur l’onglet à droite :
Nouvelle demande :

Le permis de conduire

Je commence la demande :

La page « Faire une nouvelle demande » s’affichera alors avec les 7 étapes à suivre :

1.Motif de la demande

Il faudra sélectionner :

Je m’inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire
Puis :
Il s’agit d’une inscription pour passer les épreuves du permis de conduire
Catégorie de permis demandée : (sélectionner celui que vous voulez passer)
A1
A2
Inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique
S’agit-il :
d’un premier permis de conduire (PRIMATA) (uniquement si vous n’avez pas une autre catégorie de permis)
d’un ajout de nouvelles catégories à un permis existant (EXTENSION) (si vous avez déjà le permis B ou le A1)
Dans ce cas-là il vous sera demandé
le numéro de votre permis il figure au dos de votre permis sur les permis format carte. Il est composé de caractères numériques à entrer dans l’ordre
la ou les catégories de permis déjà obtenue(s) ainsi que la date d’obtention

2 État civil

Il faut ici renseigner les renseignements habituels concernant votre état-civil complet.

3 Adresse et contact

Il faut ici renseigner les renseignements habituels concernant votre adresse exacte, votre email et votre numéro de téléphone.

4 Joindre la photo et la signature

Pour joindre la photo, deux solutions vous sont proposées ici :

1. Avec un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d’un photographe habilité ANTS, vous pourrez saisir votre code numérique et vous n’aurez plus rien à faire. Cette démarche est à privilégier car elle est plus rapide et plus sûre.

2. Avec une photo d’identité classique il faudra envoyer par courrier votre photo d’identité et le formulaire de dépôt proposé, à la fin de votre démarche. Cette démarche est possible mais elle est plus longue car il faut tenir compte du délai d’acheminement du courrier et du traitement de la demande

5 Joindre les pièces justificatives

Pour complétez votre demande vous devrez joindre ici :

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si vous êtes majeur vous pouvez utiliser le service Justif’Adresse C’est un dispositif technique qui permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie ou vous pouvez déposer une photocopie d’une facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, un avis d’imposition ou de non-imposition.
L’image recto et verso de votre permis de conduire (le cas échéant)
L’image de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
Autre pièce justificative à ajouter en la sélectionnant dans le menu déroulant (jusqu’à 7 pièces)

Lorsque vous aurez déposé tous vos documents vous pourrez passer à l’étape suivante. Si vous ne les avez pas tous vos documents sur le moment, vous pourrez reprendre votre inscription en différée.

6 Récapitulatif

Si vous constater une erreur vous pouvez revenir en arrière en utilisant le bouton « étape précédente » pour corriger. Néanmoins si le motif sélectionné n’est pas le bon vous serez obligé de recommencer depuis le début votre demande.

Il est nécessaire d’attester sur l’honneur l’exactitude des renseignements et d’accepter que l’administration communique avec vous par voie électronique. Les deux cases pour que l’onglet « valider » soit cliquable.

7 Confirmation

Vous pouvez maintenant confirmer votre demande Si vous n’avez pas utiliser de code e-photo, il faut cliquer sur « Formulaire de dépôt photosignature ». Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d’identité par courrier postal.

Bon à savoir : à tout moment vous pouvez arrêter et/ou revenir à votre demande d’inscription qui sera enregistrée en brouillon dans votre espace personnel.

Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier en vous connectant à votre espace dans le tableau de bord.

Le délai moyen de traitement est de 2 semaines
C’est à l’issue du traitement de cette demande en ligne, que le service instructeur vous adressera une Attestation d’Inscription au Permis de Conduire contenant votre n°NEPH.
C’est cette attestation qui vous sera demandé lors de l’inscription à l’épreuve théorique du code moto ETM.

Attention :
Si vous vous inscrivez à l’ETM sans avoir reçu cette attestation, votre code ne sera pas validé et vous devrez repasser l’épreuve théorique moto.

En revanche rien ne vous empêche de vous entraîner sur notre site en attendant de recevoir cette attestation.