Permis en poche, vous allez enfin pouvoir réaliser votre rêve et acquérir votre nouvelle moto.
La garantie « Responsabilité Civile »
L’assurance minimale obligatoire est la responsabilité civile (RC) appelée communément « aux tiers ».
Cette assurance est obligatoire quelle que soit la situation, que ce soit pour circuler sur la route ou sur un circuit privé et même si vous ne l’utilisez pas. Ce qui veut dire qu’une moto dans un garage doit être assurée sauf si elle est inutilisable en l’état c’est-à-dire en pièces détachées.
La responsabilité civile prend en charge tous les dommage matériels et corporels causés par vous à autrui à l’occasion d’un accident. C’est pour cela qu’on la nomme aussi « aux tiers » car elle couvre les dommages causés aux tierces personnes.
Cependant cette garantie ne vous protège pas vous-même ni vos biens, Il faudra pour ça prendre des garanties complémentaires non obligatoires.
Quelques exemples de garanties facultatives
La garantie « conducteur »
Cette garantie prend en charge les dommages corporels subis par le conducteur assuré, responsable ou non. Les montants d’indemnisation peuvent varier selon le contrat d’assurance souscrit.
La garantie « dommages »
La dommage collision dit aussi « tierce collision » couvre les dommages de votre moto en cas de collision avec un piéton, un animal ou un véhicule à la condition que le propriétaire du véhicule ou de l’animal soit identifié.
La garantie « dommages tous accidents »
Cette garantie couvre les dommages de votre moto que vous soyez responsable ou non du sinistre, et que ce dernier ait eu lieu avec un piéton, un cycliste, motocycliste ou un autre véhicule. Dans tous les cas, que le tiers soit ou non identifié, vous êtes remboursé.
La garantie "Vol, Incendie, explosion"
Ces garanties couvrent notamment le vol et la tentative de vol du véhicule ainsi que les détériorations subies par le véhicule à la suite de son incendie, son explosion ou un attentat.
Le prix de l'assurance
Le prix que vous allez payer pour assurer votre moto est très variable.
Il dépend du type de moto et de sa cylindrée, car certaines motos dites « plus risquées » sont considérées comme accidentogènes. De plus, les motos les plus chères et les plus neuves couteront aussi plus chères en cas de réparations ou de vol, l’assurance sera donc plus chère.
Le prix dépend aussi de votre lieu de résidence (ville ou campagne), du lieu de stationnement de votre moto (garage ou extérieur), de votre ancienneté de permis (bonus /malus) et de l’usage que vous allez faire de la moto (loisir ou professionnel).
Par ailleurs le prix de l’assurance est très variable suivant l’assureur.
Il est donc primordial de faire établir des devis par plusieurs assureurs afin de choisir le plus adapté.
Quoi qu’il en soit le contrat d’assurance doit être choisi en fonction de votre utilisation personnelle avec les garanties qui vous conviennent le mieux. Ce n’est pas toujours la moins chère qui vous correspondra.
Les sanctions en cas de défaut d’assurance
Ne pas avoir contracté une assurance pour conduire une moto est puni d’une amende de 3 750€.
Parmi les peines complémentaires il y a :
- la suspension du permis jusqu’à 3 ans,
- son annulation pour une durée de 3 ans au plus,
- la confiscation du véhicule
- et son immobilisation.
Ces sanctions ne sont rien en comparaison de ce que vous aurez à payer en cas d’accident si vous roulez sans être assuré. Car vous serez redevable de tous les dommages matériels et corporels causés à autrui. Ces sommes peuvent souvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros vous pourrez donc vous retrouver à payer toute votre vie pour rembourser les dommages d’un accident sans être assuré.
Documents obligatoires.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, en plus de votre permis et du certificat d’immatriculation, il faut être en mesure de présenter l’attestation d’assurance ainsi que le certificat d’assurance apposé sur la moto.
L'attestation d'assurance
Ce document appelé aussi « carte verte » vous est remis lorsque vous souscrivez le contrat d’assurance. Il est envoyé à chaque nouvelle échéance (souvent chaque année).
Il comporte les informations suivantes :
- Nom de l’assureur
- Adresse de l’assureur
- Identité et adresse du souscripteur
- Numéro du souscripteur
- Numéro d’immatriculation de la moto
- Dates de début et de fin de validité
Le certificat d'assurance
C’est une petite vignette carrée de couleur verte apposée sur la moto, qui permet de constater à vue d’œil que la moto est assurée. Ainsi même une moto stationnée sans que vous soyez à proximité pourra être contrôlée.
Il comporte les informations suivantes :
- Nom de l’assureur
- Numéro du souscripteur
- Numéro d’immatriculation de la moto
- Dates de début et de fin de validité
Pour les deux ou trois roues, le certificat doit être apposé avec le recto visible à l’extérieur, sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche avant c’est à dire sur la fourche avant, sur le garde boue du véhicule ou sur la bulle le cas échéant.
En cas de non-apposition du certificat d’assurance ou si celui apposé n’est pas valide le contrevenant encourt une amende de la 2ème classe soit 35€ même si le véhicule est correctement assuré !
A savoir : si le certificat n’est pas positionné au bon endroit il n’y a pas de sanctions.
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